Utilisez cette liste avec le guide Comment ouvrir un compte professionnel.
Informations de l'entreprise (saisies dans l'application)
- Raison sociale et identification fiscale (TIN)
- Activité de l'entreprise et date de constitution
- Adresse du siège social
- Profil financier (revenus, capital, chiffre d'affaires)
Dirigeants et propriétaires (saisis dans l'application)
- Représentant(s) légal(aux) et UBO détenant 25 %+
- Données personnelles, données du document, adresse de résidence, rôle, % de participation, autorisation IBAN
Documents de l'entreprise (téléversement dans l'application)
- Acte de constitution
- Certificat d'identification fiscale
- Acte de l'organe d'administration en vigueur
- Procuration / pouvoir de signature (le cas échéant)
- Autres documents si demandés dans le menu déroulant Other documents
Vérification des personnes
- Représentant légal qui opère l'IBAN : contrôle d'identité par vidéo + déclaration de résidence fiscale (SMS) le cas échéant
- Autres actionnaires / UBO : téléversement du document d'identité (passeport ou carte d'identité, recto et verso)
Signature électronique (code SMS)
- Déclaration PEP
- Certificat de bénéficiaires effectifs (TIR)
- Déclaration de résidence fiscale ANR (représentants non espagnols, le cas échéant)
Téléphone
- Vérification par SMS du téléphone de l'entreprise / du représentant légal
Structures complexes : écrivez à compliance@moneybeat.eu.